Autorisation de sortie de territoire
DEMARCHES OFFICIELLES
Autorisation de sortie de territoire (mineurs non-accompagnés)
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 15646*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire pour cette démarche.
Comment remplir le formulaire ?
Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l’imprimer en vue d’autoriser un mineur à sortir du territoire.
Les champs marqués d’un * sont obligatoires.
Vous pouvez également télécharger un exemplaire vierge du formulaire Cerfa 15646*01 et le renseigner manuellement dans mes documents utiles ci-dessous.
Documents utiles
Infos +
Découvrez encore plus d’informations sur le site des services publics.
Accueil mairie
2 rue du Château, 25870 BONNAY Mardi : 9h-12h | 14h-19h & Vendredi : 9h-12h | 13h-19h
03 81 57 80 06Heures de permanence
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Vendredi : 9h-12h | 13h-19h