Acte de décès
ACTE D’ETAT CIVIL
Comment demander un acte de décès ?
Vous pouvez demander un acte officiel de décès, uniquement si ces événements ont eu lieu à Bonnay, directement à la Mairie de Bonnay :
Faites votre demande à la Mairie de Bonnay :
- Par courrier postal
2 rue du Château, 25870 Bonnay
- Par mail
La déclaration et l’acte de décès
Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.
Les personnes déclarant un décès peuvent être les suivantes :
- Un parent
- Un employé de l'établissement où est intervenu le décès
- Un officier de police judiciaire en cas de mort violente
- Un service de Pompes Funèbres
- Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt
Pièces à fournir
Afin que nous puissions prendre en compte et satisfaire au mieux votre demande, voici la liste des pièces administratives à fournir :
Info +
La mairie peut délivrer un acte de décès à la famille ou à tout requérant.
Comment faire une demande de copie intégrale d’un acte de décès ?
Découvrez encore plus d’informations sur le site des services publics.
Documents utiles
Néant.
Heures de permanence
Mardi :
9h00 à 12h00 – 14h00 à 19h00
Vendredi :
9h00 à 12h00 – 13h00 à 19h00