ACTE D’ETAT CIVIL

Comment demander un acte de décès ?

Vous pouvez demander un acte officiel de décès, uniquement si ces événements ont eu lieu à Bonnay, directement à la Mairie de Bonnay :

Faites votre demande à la Mairie de Bonnay :

  • Par courrier postal
2 rue du Château
25870 Bonnay
France
  • Par mail

La déclaration et l’acte de décès

Un décès doit être déclaré dans les 24 heures. La déclaration se fait à la mairie du lieu de décès.

Bonnay, des démarches simples et rapides !

Les personnes déclarant un décès peuvent être les suivantes :

  • Un parent
  • Un employé de l'établissement où est intervenu le décès
  • Un officier de police judiciaire en cas de mort violente
  • Un service de Pompes Funèbres
  • Toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt

Pièces à fournir

Afin que nous puissions prendre en compte et satisfaire au mieux votre demande, voici la liste des pièces administratives à fournir :

Info +

La mairie peut délivrer un acte de décès à la famille ou à tout requérant.

Comment faire une demande de copie intégrale d’un acte de décès ?
Découvrez encore plus d’informations sur le site des services publics.

Documents utiles

Néant.

Nous contacter

Adresse :
2 Rue du Château, 25800 Bonnay

Heures de permanence

Mardi:

9h00 à 12h00 – 14h00 à 19h00

 

Vendredi :

9h00 à 12h00 – 13h00 à 19h00

Informations

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