DEMARCHES OFFICIELLES

Attestation d'accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Information importante !

Pour que toutes démarches aboutissent, il est impératif de fournir des documents originaux.
Une question ? Un Conseil ?

La ville de Bonnay reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Quels sont les documents originaux à fournir ?

  • Justificatif d’identité (Carte Nationale d’Identité / Passeport : ressortissants européens et suisses / Titre de séjour : ressortissants hors Europe et Suisse)
  • Titre de propriété ou Bail locatif
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
  • Justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire ou dernier avis d’imposition)
  • Timbre fiscal électronique à 30 € (Disponible en ligne ou en bureau de tabac)

Quels sont les renseignements à fournir relatifs à l’hébergé ?

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, n° du passeport, adresse
  • Nom, prénom, date de naissance et sexe de son conjoint
  • Nom, prénom, date de naissance et sexe de ses enfants
  • Durée du séjour

Bon à savoir...

Obligation de souscription par le visiteur étranger d’un contrat d’assurance couvrant à hauteur de 30 000 € minimum, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France.
L’attestation d’assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière.

REMARQUE : Si le lieu d’hébergement est différent du domicile de l’hébergeant, des justificatifs du même type, mais propres au logement où sera hébergé le ressortissant étranger, devront être présentés.

Infos +

Nous contacter

2 Rue du Château, 25870 Bonnay

Heures de permanence

Mardi :

9h00 à 12h00 – 14h00 à 19h00

Vendredi :

9h00 à 12h00 – 13h00 à 19h00