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Category : Autres démarches administratives

Urbanisme

Démarches d’urbanisme à Bonnay Etre informé, c’est la clef !La Commune de Bonnay est l’autorité officielle pour toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme. Notre mission : vous accompagner au mieux. Toutes vos démarches en 1 clic ! Certificat d’urbanisme Pour connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et savoir si l’opération est réalisable, […]

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Déclarer votre arrivée/départ à Bonnay

Vous emménagez à Bonnay Lors de votre emménagement sur la commune de Bonnay, il est important de venir vous présenter en mairie afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants. Comment inscrire son enfant ? Les inscriptions scolaires sont partiellement gérées par la mairie : Pour les premières inscriptions en maternelle : retirer […]

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Changement d’adresse

Changements d’adresse ou d’état civil Lors de votre emménagement ou de votre déménagement de la commune d’Emagny, il est important de venir vous présenter en mairie dans les meilleurs délais afin de procéder à votre enregistrement dans notre fichier d’habitants. Ceci nous permettra d’ouvrir ou de clôturer votre contrat d’eau, d’assainissement, et d’ordures ménagères, en […]

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Inscriptions scolaires

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Attestation d’accueil

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Recensement militaire

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